Mentions Légales AD Seniors

1. Edition du site

Le site les-babadines.com est édité par la société AD DEVELOPPEMENT, SARL au capital social de 2000.00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500108642 00041, dont le siège social est situé 109 CHEMIN DE CHIBAU 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ. Numéro de téléphone : 01 83 81 47 70. Mail : support@lesbabadines.com

Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud MAIGRE, Gérant de la société AD DEVELOPPEMENT. Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France –téléphone 1007

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AD DEVELOPPEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AD DEVELOPPEMENT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Responsabilité

AD DEVELOPPEMENT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site les-babadines.com.

AD DEVELOPPEMENT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur les-babadines.com.

AD DEVELOPPEMENT s’engage à sécuriser au mieux le site les-babadines.com cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

AD DEVELOPPEMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Le cas échéant, AD DEVELOPPEMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Protection des données à caractère personnel

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la politique de protection des données à caractère personnel présente sur cet espace.

5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://les-babadines.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

7. Médiation

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec AD DEVELOPPEMENT, leMédiateur à la consommationAssociation Nationale des Médiateurs (ANM).

-soit par courrier en écrivant à: Association Nationale des Médiateurs (ANM), 2 Rue de Colmar, 94200 VINCENNES.

-soit sur le site Internet www.anm-conso.com en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, le client consommateur est invité à consulter le site internet du médiateur à la consommation : www.anm-conso.com

Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il en est de même si le client consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès d’AD DEVELOPPEMENT ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d’AD DEVELOPPEMENT par une réclamation écrite.

AD DEVELOPPEMENT informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.