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Politique de confidentialité des données des candidats  

Quelle est l’utilité de cette politique ?

Au même titre que la protection de nos employés, la confidentialité des données personnelles des candidats à un poste au sein de la société SAS Crèches Expansion représente pour nous une priorité.

La politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter les règles applicables en matière de protection des données et, notamment, celles du Règlement général sur la protection des Données (« RGPD »).

La politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données lorsque vous postulez pour un poste au sein de notre structure.

Cette politique ne s’adresse qu’aux traitements que nous effectuons nous-même et non aux traitements qui pourraient être effectués par des recruteurs externes afin de nous aider dans le choix des candidats.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les traitements effectués par des recruteurs externes, nous vous invitons à les contacter directement.

À qui s’adresse cette politique ? 

La politique de confidentialité s’adresse à vous, pendant le processus de recrutement (ex : candidature à une offre, candidature spontanée, recrutement via un cabinet externe, etc.) pour un emploi chez nous, quelle que soit la durée ou la nature du contrat proposé (ex : poste de salarié, intérimaire, stagiaire, etc.).

Pourquoi traitons-nous vos données et sur quels fondements ?

En tant que recruteur, nous sommes nécessairement amenés à traiter vos données pour gérer les recrutements (ex : entretiens, traitement des candidatures, négociation salariale, etc.), les éventuels déplacements pouvant intervenir dans le cadre de ces recrutements et la sécurité de nos locaux.

Les traitements sont effectués sur la base des discussions que nous avons avec vous pendant le processus de recrutement et de notre intérêt légitime à recruter et sélectionner des candidats.

Nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons et sur les fondements cités précédemment.

Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?

Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles que nous collectons directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de recruteurs externes, ainsi que leurs durées respectives de conservation.

• Données d’identification personnelles, professionnelles et coordonnées (ex : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse email, téléphone, etc.) conservées pendant toute la durée du processus de recrutement.
• Données relatives à la vie personnelle et professionnelle (ex : diplômes, certificats, âge, statut matrimonial, permis de conduire, etc.) pendant toute la durée du processus de recrutement.
• Données d’ordre économique et financier (ex : salaires, primes, etc.) pendant toute la durée du processus de recrutement.

De manière plus générale, nous conservons votre CV pour une durée maximum de 2 ans après votre candidature, sauf contre-ordre de votre part devant être formulé à l’adresse dpo@reseau-ama.com.

A l’expiration des durées de conservation résumées précédemment, nous supprimons toutes vos données personnelles afin de garantir votre confidentialité pour les années futures.

La suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

En revanche, en cas d’embauche, vos données recueillies lors du processus de recrutement sont automatiquement transférées dans votre dossier personnel et deviennent soumises à la Politique de confidentialité des données des employées.

En outre, en cas de contentieux, nous avons également pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

• Droit de demander l’accès et la copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
• Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
• Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
• Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
• Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@reseau-ama.com. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous et nous pouvons vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Nous ne communiquons vos données qu’aux personnes dûment autorisées à les utiliser pour vous fournir nos services. Il s’agit essentiellement de notre personnel en charge des ressources humaines, de l’équipe souhaitant recruter un candidat ou encore du personnel en charge de la sécurité de nos locaux.

Nous ne communiquons vos données qu’aux personnes dûment autorisées à les utiliser pour vous fournir nos services. Il s’agit essentiellement de notre personnel en charge des ressources humaines, de l’équipe souhaitant recruter un candidat ou encore du personnel en charge de la sécurité de nos locaux.

Comment protégeons-nous vos données ?

Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Sauf si cela s’avère strictement nécessaire et de manière exceptionnelle, nous ne transférons jamais vos données en dehors de l’Union européenne et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen. En outre, nous faisons notre maximum pour ne recruter que des prestataires hébergeant vos données au sein de l’Union européenne.

Dans le cas où nos prestataires seraient néanmoins amenés à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données.

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?

Notre Délégué à la protection des données (“DPO”) est toujours à votre disposition pour vous expliquer plus en détail la manière dont nous utilisons des cookies et pour répondre à vos questions sur le sujet des données personnelles à l’adresse dpo@reseau-ama.com.

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

La politique peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Vous serez évidemment informés de toute modification de cette politique.

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